Peut-on vendre des chiens et chats entre particuliers ?

Peut-on vendre des chiens et chats entre particuliers ?

En France, il est permis aux particuliers de procéder à la vente de chiots et chatons à condition de respecter certaines prescriptions légales. Celui qui vend un chaton ou chiot, dont il détient la génitrice doit :
? Effectuer une déclaration d’existence à la préfecture ;
? Détenir une certification professionnelle ;
? Garder un registre des mouvements d’achat et cession d’animaux ;
? Avoir un inventaire de suivi de l’état sanitaire des animaux ;
? Procéder à la déclaration fiscale des revenus obtenus de la vente des animaux.
Toutefois, n’est pas concerné par ces obligations, le particulier :
? Qui produit uniquement des espèces d’animaux inscrits au LOF ;
? Qui vend moins d’une portée par foyer fiscal en une année.

Peut-on vendre des chiens et chats entre particuliers ?

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